Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1144115 résultats trouvés

Question écrite n° 18168 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 26/07/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Hauts-de-Seine - Levallois-Perret; entreprise CGEE-Alsthom; contrat de solidarite; bilan et perspectives
Question écrite n° 18169 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 26/07/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Versement de la pension de guerre a l'etablissement d'accueil
Question écrite n° 18170 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 26/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 18171 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 26/07/1982; Electricite et gaz - EDF: Ile-de-France - Transfert a la defense du centre d'equipement du reseau de transport; service central du transport; consequences
Question écrite n° 18172 de M. Soury André: Date de dépôt : 26/07/1982; Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Filiales; respect des recommandations de la commission des operations de bourse; consultation du comite d'engagement
Question écrite n° 18173 de M. Tourne André: Date de dépôt : 26/07/1982; Boissons et alcools - Jus de fruits - Jus de raisin; consommation; bilan et perspectives
Question écrite n° 18174 de M. Tourne André: Date de dépôt : 26/07/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Securite sociale; ASSEDIC; deficit; consequences de la situation de l'emploi
Question écrite n° 18175 de M. Tourne André: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement - Programmes - Promotion de la consommation de jus de fruits
Question écrite n° 18176 de M. Tourne André: Date de dépôt : 26/07/1982; Securite sociale - Controle et contentieux - Retards de paiement; statistiques
Question écrite n° 18177 de M. Tourne André: Date de dépôt : 26/07/1982; Boissons et alcools - Jus de fruits - Organisation de la production; bilan et perspectives