1144115 résultats trouvés
- Question écrite n° 18188 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; personnes ayant recueilli des enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18189 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Personnel des consulats; remunerations; devaluation du franc; consequences
- Question écrite n° 18190 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Arts et spectacles - Cinema - Documentaires; publicite
- Question écrite n° 18191 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Eleves instituteurs; possibilite de redoublement
- Question écrite n° 18192 de M. Bertile Wilfrid
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: agriculture - Etats generaux de l'agriculture; organisation
- Question écrite n° 18193 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul
- Question écrite n° 18194 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Viandes - Emploi et activite - Prix; CEE
- Question écrite n° 18195 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 18196 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Femmes; meres de famille nombreuse
- Question écrite n° 18197 de M. Durupt Job
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Activites - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
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