Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18208 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 26/07/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Yvelines - Saint-Quentin-en-Yvelines; creation
Question écrite n° 18209 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 26/07/1982; Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; recrutement; possibilite de se presenter plus de trois fois a l'examen d'admission
Question écrite n° 18210 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecole; decharges de service; ecoles dont le nombre de classes est compris entre 5 et 10
Question écrite n° 18211 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 26/07/1982; Postes: ministere - Rapports avec les administres - Amenagement et refection des batiments; consultation des utilisateurs
Question écrite n° 18212 de Mme Nevoux Paulette: Date de dépôt : 26/07/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Agents d'assurances; assiette
Question écrite n° 18213 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 26/07/1982; Contributions indirectes - Boissons et alcools - Circulation des vendanges
Question écrite n° 18214 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 26/07/1982; Commerce exterieur - Developpement des echanges - Societes de commerce international; developpement
Question écrite n° 18215 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 26/07/1982; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Pyrenees-Atlantiques - Puyoo; entreprise Boussac-Saint-Freres; emploi et activite
Question écrite n° 18216 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 26/07/1982; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Pyrenees-Atlantiques - Puyoo; entreprise Boussac-Saint-Freres; emploi et activite
Question écrite n° 18217 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 26/07/1982; Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Pyrenees-Atlantiques - Artix; emploi et activite