1144115 résultats trouvés
- Question écrite n° 18198 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Transports - Tarifs - Tarif reduit; etudiants ages de plus de dix-huit ans
- Question écrite n° 18199 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Collectivites locales - Personnel - Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18200 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Instruments de precision et d'optique - Opticiens lunetiers - Autorisation d'effectuer certains actes professionnels et d'utiliser des appareils de mesure optique
- Question écrite n° 18201 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
- Question écrite n° 18202 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes
- Question écrite n° 18203 de M. Journet Alain
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Elevage - Maladies du betail - Brucellose; eradication; bilan et perspectives
- Question écrite n° 18204 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Etablissements geres par les caisses de securite sociale miniere; conseil d'administration; composition; representants des elus locaux
- Question écrite n° 18205 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources; prise en compte de la pension d'ascendant
- Question écrite n° 18206 de M. Lavedrine Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Pensions de reversion; conjoints divorces; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18207 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Nord - Agents; effectifs de personnel
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