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- Question écrite n° 33566 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Impot sur le revenu - Revenus fonciers - Parts de groupements fonciers agricoles; interets; exoneration
- Question écrite n° 33567 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; prets complementaires; taux d'interet
- Question écrite n° 33568 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Urbanisme - Reglementation - Cartes communales; legalite; decentralisation
- Question écrite n° 33569 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite viagere de depart; montant; indexation
- Question écrite n° 3356 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Professions et activites medicales - Exercice illegal - Osteopathie; poursuites; statistiques
- Question écrite n° 33570 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes chirurgicaux; remboursement
- Question écrite n° 33571 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Aide sociale - Conditions d'attribution - Bilan et perspectives; prise en compte des situations familiales
- Question écrite n° 33572 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les bandes magnetiques; creation
- Question écrite n° 33573 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 33574 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Distribution; reforme; bilan et perspectives
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