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- Question écrite n° 33619 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Budget de l'Etat - Execution - Transferts de credits
- Question écrite n° 3361 de M. Bayou Raoul
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Impot sur le revenu - Paiement - Retraites ne beneficiant pas du paiement mensuel de leur pension; etalement
- Question écrite n° 33620 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne: les yeux ouverts; financement
- Question écrite n° 33621 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe de 0,4975 franc par cinq kilos de fruits frais; consequences
- Question écrite n° 33622 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Aisne - Hirson; entreprise Texunion; emploi et activite
- Question écrite n° 33623 de M. Bapt Gérard
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Etat civil - Deces - Deportes, internes et resistants; mention du lieu du deces
- Question écrite n° 33624 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; FR3; regionalisation
- Question écrite n° 33625 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Prix; calamites et catastrophes; pluies et inondations
- Question écrite n° 33626 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Pharmacie - Pharmacie veterinaire - Produits pharmaceutiques; produits anti-parasitaires; prix
- Question écrite n° 33627 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Education: ministere - Structures administratives - Informatisation; bilan et perspectives
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