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- Question écrite n° 33609 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; instituteurs absents; remplacement
- Question écrite n° 3360 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Etrangers - Etudiants - Conditions d'inscription; enseignement superieur et postbaccalaureat
- Question écrite n° 33610 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche - Biotechnologies
- Question écrite n° 33611 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Transports - Emploi et activite - Entreprises publiques de transports; effectifs de personnel par entreprise
- Question écrite n° 33612 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Filiales; retro-cession au secteur prive
- Question écrite n° 33613 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Enseignement - Fonctionnement: Nord-Pas-de-Calais - Effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 33614 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Jeunes - Crimes, delits et contraventions - Delinquance et predelinquance juveniles; lutte et prevention; education surveillee; fonctionnement
- Question écrite n° 33615 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Finistere - Douarnenez; entreprises Temat et Sidep; emploi et activite
- Question écrite n° 33616 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes: Ain - Cooperative UDCA-UCARA; emploi et activite
- Question écrite n° 33617 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Assurances - Legislation - Entreprises; destruction; force majeure; indemnites de licenciement; paiement; assurance; cotisation annuelle a la charge des employeurs; creation
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