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- Question écrite n° 33593 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Economie: ministere - Budget - Execution; chapitre 34-53: reforme fiscale, revision des evaluations cadastrales des proprietes baties et non baties, depenses de materiel; transferts de credits
- Question écrite n° 33594 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Solidarite: ministere - Budget - Execution; chapitre 46-21: aide sociale; reports de credits
- Question écrite n° 33595 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Amnistie fiscale; bilan; loi de finances no81-1160 du 31 decembre 1981; application
- Question écrite n° 33596 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Defense: ministere - Budget - Execution; virements de credits
- Question écrite n° 33597 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Securite sociale - Equilibre financier - Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; paiement; fraude
- Question écrite n° 33598 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; conditions d'attribution; ouvriers de la viticulture ayant acquis quelques ares de vigne
- Question écrite n° 33599 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Poids et mesures - Baux commerciaux - Loyers; montant; mesure de la surface; surface brute louee
- Question écrite n° 3359 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 335 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutee - Pharmacien exploitant conjointement une officine et un laboratoire d'analyses de biologie medicale; declarations; benefices industriels et commerciaux; benefices non commerciaux; centres de gestion et associations agrees
- Question au Gouvernement n° 335 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 01/07/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Consequences de la politique de restriction budgetaire; lutte contre l'anti-militarisme
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