1150302 résultats trouvés
- Question écrite n° 33584 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Rhone-Alpes - Indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 33585 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Service national - Appeles - Permissions agricoles; conditions d'attribution; conditions climatiques
- Question écrite n° 33586 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Montant
- Question écrite n° 33587 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Declaration du ministre de la justice sur la petite delinquance et le role des medias
- Question écrite n° 33588 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; elections; participation de tous les syndicats
- Question écrite n° 33589 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Baux - Baux d'habitation - Charges locatives; redevance sur les balcons; recuperation
- Question écrite n° 3358 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Commerce exterieur; importations de vins d'Italie; entreprises d'import-export; emploi et activite
- Question écrite n° 33590 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Petrole et produits raffines - Petrole - Stocks reglementaires; reduction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 33591 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: communautes europeennes - Aides; attribution directe
- Question écrite n° 33592 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Budget de l'Etat - Execution - Fonds d'intervention pour l'amenagement du territoire; repartition des credits
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