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- Question écrite n° 33725 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Droits syndicaux
- Question écrite n° 33726 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Sports - Aviation legere et vol a voile - Ultra legers motorises; reglementation
- Question écrite n° 33727 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 13/06/1983
- SNCF - Lignes - Angouleme Saintes; suppression
- Question écrite n° 33728 de M. Michel Claude
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Agents de laboratoire; statut
- Question écrite n° 33729 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Politique economique et sociale - Generalites - Emprunt obligatoire de 1983; prelevement de 1% sur le revenu imposable; securite sociale; equilibre financier; changement de situation financiere
- Question écrite n° 3372 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Parcs naturels - Parcs nationaux: Provence-Alpes-Cote d'Azur - Parc national du Mercantour; conseil de gestion; composition; representants de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 33730 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Police privee - Reglementation - Societes de surveillance et de gardiennage
- Question écrite n° 33731 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Politique exterieure - Cap Vert - Grands projets d'equipements publics
- Question écrite n° 33732 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Centres de gestion agrees agricoles; adhesion; appartenance obligatoire a la federation nationale des syndicats d'exploitants agricoles
- Question écrite n° 33733 de M. Penicaut Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Experts judiciaires
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