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- Question écrite n° 33743 de M. Rouquet René
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Commerce et artisanat - Entreprises: Val-de-Marne - Alfortville; entreprise les Cooperateurs; emploi et activite
- Question écrite n° 33744 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; charges locatives; montant
- Question écrite n° 33745 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales: Cher - Organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 33746 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Indemnisation des exploitants agricoles sinistres
- Question écrite n° 33747 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 33748 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Collectivites locales - Finances locales - Dotation globale d'equipement; montant; prise en compte des investissements sur les routes nationales avec maitrise d'ouvrage d'Etat
- Question écrite n° 33749 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Concubins; exoneration
- Question écrite n° 3374 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Fruits et legumes - Olives: Alpes-Maritimes - Organisation de la production; aide a l'arbre; label: olives de Nice
- Question écrite n° 33750 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Marchands ambulants clandestins; reglementation
- Question écrite n° 33751 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit; lutte et prevention
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