1150301 résultats trouvés
- Question écrite n° 33682 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 33683 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Arts et spectacles - Musique - Enseignement; ecoles de musique; effectifs de personnel; enseignants; Bretagne
- Question écrite n° 33684 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Retraites complementaires - Handicapes - Handicapes travaillant dans les centres d'aide par le travail; cotisations patronales; taux
- Question écrite n° 33685 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; consequences; representants multicartes travaillant a l'etranger
- Question écrite n° 33686 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Metaux - Commerce exterieur - Siderurgie; CECA; pays tiers; balance commerciale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 33687 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Assurance invalidite deces - Pensions - Conditions d'attribution; cumul avec les remunerations d'une activite salariee
- Question écrite n° 33688 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Ameublement - Emploi et activite - Bilan et perspectives; commerce exterieur
- Question écrite n° 33689 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Etat civil - Deces - Deportes, internes et resistants; mention du lieu du deces
- Question écrite n° 3368 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; creation d'une station diffusant les cours des etablissements de l'enseignement superieur
- Question écrite n° 33690 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Eau et assainissement - Tarifs - Forfait
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