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- Question écrite n° 33690 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Eau et assainissement - Tarifs - Forfait
- Question écrite n° 33691 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime: Pas-de-Calais - Peche artisanale; materiel; destruction par les car-ferries Boulogne Douvres et Boulogne Folkestone
- Question écrite n° 33692 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; etrangers
- Question écrite n° 33693 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Conjoints survivants de femmes fonctionnaires decedees avant le 23 decembre 1973; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 33694 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Bois et forets - Exploitants et salaries forestiers - Salaries; remunerations; prime accident de travail; taux
- Question écrite n° 33695 de M. Esmonin Jean
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Professions et activites medicales - Medecins - Pediatres attaches a des maternites privees; concurrence deloyale
- Question écrite n° 33696 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Retraites complementaires - Artisans et commercants - Pensions; liquidation; age
- Question écrite n° 33697 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Effectifs de personnel; Somme
- Question écrite n° 33698 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Entreprises de presse; provisions; deduction; code general des impots, art.39 bis; modification
- Question écrite n° 33699 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Entreprises de presse; provisions; deduction; code general des impots, art.39 bis; modification
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