1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 21939 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement prive - Financement - Etablissements prives sous contrat d'association; participation des communes
- Question écrite n° 21940 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Calamites et catastrophes - Degats du gibier - Indemnisation des proprietaires sinistres
- Question écrite n° 21941 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Politique exterieure - Japon - Association franco-japonaise de Nagoya; fonctionnement; envoi d'un professeur francais detache
- Question écrite n° 21942 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; aides de l'Etat; attitude du Gouvernement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21943 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Agriculture - Associations et mouvements: Haute-Savoie - Mouvement des exploitations familiales de la Haute-Savoie; attitude du president se presentant comme le correspondant officiel du ministre de l'agriculture
- Question écrite n° 21944 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Lait et produits laitiers - Lait: Haute-Savoie - Taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait; montant
- Question écrite n° 21945 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; aides de l'Etat; attitude du Gouvernement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21946 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Coiffure - Coiffeurs - Blocage des prix; sortie; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21947 de M. Barthe Jean-Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Securite sociale - Mutuelles - Fonctionnement
- Question écrite n° 21948 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; directeurs departementaux adjoints; age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats