1145824 résultats trouvés
- Question écrite n° 21389 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Apprentissage - Apprentis - Age maximum
- Question écrite n° 21390 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Commerce et artisanat - Emploi et activite - Artisanat; entreprises; concurrence des personnes exercant une double activite
- Question écrite n° 21391 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Justice - Indemnisation des victimes de violences - Assassinat; familles des victimes
- Question écrite n° 21392 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Securite sociale - Cotisations - Chomeurs entreprenant une activite non salariee; montant
- Question écrite n° 21393 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Circulation routiere - Signalisation - Signalisation horizontale; voirie urbaine; voirie departementale; autorite responsable
- Question écrite n° 21394 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Pas-de-Calais - Chocques; fermeture
- Question écrite n° 21395 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; personnes victimes d'accidents du travail ages de plus de cinquante cinq ans
- Question écrite n° 21396 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 21397 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 21398 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Handicapes - Personnel - Educateurs specialises en formation; bourses et allocations d'etudes
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