Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21429 de M. Bellon André: Date de dépôt : 18/10/1982; Fruits et legumes - Champignons: Alpes-de-Haute-Provence - Le Fugeret; cueillette; consequences; degats commis dans les proprietes privees
Question écrite n° 21430 de M. Bellon André: Date de dépôt : 18/10/1982; Enfants - Garde des enfants - Ecoles maternelles; capacite d'accueil; structures d'accueil complementaires; creation
Question écrite n° 21431 de M. Bellon André: Date de dépôt : 18/10/1982; Enseignement agricole - Fonctionnement - Bilan et perspectives
Question écrite n° 21432 de M. Bellon André: Date de dépôt : 18/10/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux pour l'emploi; fonctionnement
Question écrite n° 21433 de M. Bellon André: Date de dépôt : 18/10/1982; Contributions indirectes - Cereales - Transports; exoneration; zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 21434 de M. Bernard Pierre: Date de dépôt : 18/10/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; enseignants; annuites liquidables; rachat de cotisations
Question écrite n° 21435 de M. Bockel Jean-Marie: Date de dépôt : 18/10/1982; Education physique et sportive - Personnel - Enseignants ayant exerce au lycee Chateaubriand de Rome; emploi en France en tant que maitres auxiliaires; attitude des rectorats de Grenoble et Strasbourg
Question écrite n° 21436 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 18/10/1982; Chambres consulaires - Personnel - Revendications
Question écrite n° 21437 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 18/10/1982; Entreprises - Aides et prets: Ariege - Prets participatifs; conditions d'attribution; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 21438 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 18/10/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Defense; ouvriers de l'Etat devenus fonctionnaires