1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 21434 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; enseignants; annuites liquidables; rachat de cotisations
- Question écrite n° 21435 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Enseignants ayant exerce au lycee Chateaubriand de Rome; emploi en France en tant que maitres auxiliaires; attitude des rectorats de Grenoble et Strasbourg
- Question écrite n° 21436 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Chambres consulaires - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 21437 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Entreprises - Aides et prets: Ariege - Prets participatifs; conditions d'attribution; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 21438 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Defense; ouvriers de l'Etat devenus fonctionnaires
- Question écrite n° 21439 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Rythmes et vacances scolaires - Annee scolaire; duree
- Question écrite n° 21440 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Urbanisme - Reglementation - Cartes communales; zones rurales
- Question écrite n° 21441 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants mandataires; statut
- Question écrite n° 21442 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Interieur: ministere - Personnel - Recrutement; concours; delai entre la publication des resultats et le recrutement
- Question écrite n° 21443 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Licences; vente; reglementation; zones rurales
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