Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21494 de M. Mitterrand Gilbert: Date de dépôt : 18/10/1982; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Caves cooperatives; reglementation
Question écrite n° 21495 de Mme Mora Christiane: Date de dépôt : 18/10/1982; Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
Question écrite n° 21496 de M. Moulinet Louis: Date de dépôt : 18/10/1982; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Petites annonces immobilieres; reglementation; mise a disposition de fichiers d'annonces payant
Question écrite n° 21497 de M. Moulinet Louis: Date de dépôt : 18/10/1982; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Petites annonces immobilieres; reglementation; mise a disposition de fichiers d'annonces payant
Question écrite n° 21498 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 18/10/1982; Politique exterieure - Conseil de l'Europe - Equilibre du developpement en Europe; travaux du Conseil de l'Europe
Question écrite n° 21499 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 18/10/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Anciens combattants membres de formations paramilitaires allemandes; reconnaissance de la qualite d'incorpores de force
Question écrite n° 21500 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 18/10/1982; Politique exterieure - Conseil de l'Europe - Actions en faveur des zones rurales
Question écrite n° 21501 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 18/10/1982; Politique exterieure - Conference des pouvoirs locaux et regionaux en Europe - Statut; reforme
Question écrite n° 21502 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 18/10/1982; Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Centres regionaux d'education physique et sportive; fonctionnement
Question écrite n° 21503 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 18/10/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Reduction de la duree du travail; consequences; travail noir; cumul d'emplois