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- Question écrite n° 21524 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Eleves maitres; recrutement; concours; impossibilite de subir les epreuves; cas d'espece
- Question écrite n° 21525 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Nord-Pas-de-Calais - Effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 21526 de M. Worms Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Prestations familiales - Cotisations - Commercants et artisans en voie de reconversion; calcul; montant
- Question écrite n° 21527 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Police - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; enqueteurs de la police nationale; statut; titularisation
- Question écrite n° 21528 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Communes - Finances locales: Savoie - Aides de l'Etat; concours touristiques; montant; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21529 de M. Baumel Jacques
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Recherche scientifique et technique - Institut national de la sante et de la recherche medicale - Personnel; directeurs d'unites; maintien en fonction au dela de douze ans; interdiction; consequences
- Question écrite n° 21530 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Enseignants affectes a des postes de titulaires remplacants; statistiques
- Question écrite n° 21531 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Emoluments de base; prise en compte des indemnites
- Question écrite n° 21532 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Pedagogie - Projets d'action educative; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21533 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Moyens financiers; aides de l'Etat; subventions de fonctionnement; montant
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