1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 21534 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Politique exterieure - Ocean Indien - Mayotte; souverainete; attitude de la France
- Question écrite n° 21535 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles; non paiement des cotisations; prestations
- Question écrite n° 21536 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'education ou de reeducation professionnelle; remboursement; handicapes
- Question écrite n° 21537 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Handicapes - Acces des locaux - Transports en commun
- Question écrite n° 21538 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut
- Question écrite n° 21539 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Cantal - Aurillac; lycee Emile Duclaux; lycee d'enseignement professionnnel Raymond Cortat; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21540 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Loiret - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 21541 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Travailleurs independants - Politique en faveur des travailleurs independants - Professions liberales; revendications
- Question écrite n° 21542 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Revendications
- Question écrite n° 21543 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Agriculture - Exploitants agricoles - Revendications
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