1145824 résultats trouvés
- Question écrite n° 21579 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Politique exterieure - Israel - Accord culturel franco-israelien; renouvellement; attitude de la France
- Question écrite n° 21580 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Commerce exterieur - Ile Maurice - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 21581 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat: Cotes-du-Nord - Primes a l'amelioration de l'habitat; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 21582 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Energie - Energie eolienne - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 21583 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Remembrement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21584 de M. Menga Joseph
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes: Haute-Normandie - Diplomes; habilitations
- Question écrite n° 21585 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Gendarmerie - Logement - Logements conventionnes; location par la gendarmerie
- Question écrite n° 21586 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; composition; agents en activite ou retraites de la SNCF
- Question écrite n° 21587 de M. Faugaret Alain
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation conventionnelle de solidarite - Frontaliers; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21588 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Calcul des pensions; prise en compte des annees passees en tant qu'associes d'exploitation
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