1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 21564 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Bibliotheques - Bibliotheques municipales - Bibliobus; zones rurales
- Question écrite n° 21565 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Etrangers - Crimes, delits et contraventions - Delinquance; statistiques; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 21566 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Automobiles et cycles - Politique de l'automobile - Publicite axee sur la vitesse maximale atteinte par les automobiles; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 21567 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Contribution de solidarite; fonds national de solidarite pour l'emploi
- Question écrite n° 21568 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Etrangers - Enseignement - Niveau d'etudes; statistiques; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 21569 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs travaillant a temps partiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21570 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Centre de secours dependant d'un syndicat intercommunal a vocation multiple; conflit de competence entre le maire de la commune d'implantation et le president du syndicat; cas d'espece
- Question écrite n° 21571 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Securite sociale - Personnel - Cheques restaurant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21572 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Sports - Cyclisme: Eure - Courses cyclistes; gendarmerie; effectifs de personnel assurant la securite des courses
- Question écrite n° 21573 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Securite sociale - Assurance volontaire - Cotisations; montant
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