1150301 résultats trouvés
- Question écrite n° 34528 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes de seize a dix huit ans; stages courts en entreprise pendant les vacances scolaires; creation
- Question écrite n° 34529 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Propriete industrielle - Brevets d'invention - Depots; politique du Gouvernement
- Question écrite n° 3452 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Creances et dettes - Legislation - Partage; preteur de deniers; art. 2103 du code civil
- Question écrite n° 34530 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Propriete industrielle - Brevets d'invention - Fraudes et contrefacons; contentieux; jugements; delais
- Question écrite n° 34531 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Entreprises sous-traitantes
- Question écrite n° 34532 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Agriculture - Structures agricoles - Terres agricoles; prix
- Question écrite n° 34533 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Cantons - Limites - Creation de cantons
- Question écrite n° 34534 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Deduction supplementaire pour frais professionnels; dessinateurs en photogravure pour l'impression sur etoffe
- Question écrite n° 34535 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Fonctionnement
- Question écrite n° 34536 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Professions et activites paramedicales - Aides soignants: Nievre - Nevers; formation professionnelle et promotion sociale
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