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- Question écrite n° 34485 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Statut
- Question écrite n° 34486 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Calamites et catastrophes - Froid et neige - Indemnisation des sinistres; effet du poids de la neige; assurances
- Question écrite n° 34487 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Salaires - Titres restaurant - Contribution patronale exoneree des charges sociales et fiscales; plafond
- Question écrite n° 34488 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Professions et activites medicales - Dentistes - Cabinets mutualistes; creation; consequences; securite sociale; equilibre financier; assurance maladie maternite; professions liberales; concurrence
- Question écrite n° 34489 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Demarches; reclamation contentieuse; octroi d'interets moratoires
- Question écrite n° 3448 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Justice - Conseils de prud'hommes: Cote d'Or - Montbard; suppression
- Question écrite n° 34490 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; peres ayant eleve seuls leurs enfants
- Question écrite n° 34491 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Emoluments de base; obligation d'avoir occupe un emploi depuis au moins six mois a la date de la cessation de services
- Question écrite n° 34492 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives; attitude de l'administration
- Question écrite n° 34493 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives; attitude de l'administration
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