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- Question écrite n° 34582 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition; enseignement prive; enseignement public; etablissements d'enseignement technique et professionnel
- Question écrite n° 34583 de M. Masse Marius
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 34584 de M. Masse Marius
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 34585 de M. Mitterrand Gilbert
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Banques et etablissements financiers - Comptes bancaires - Date de valeur; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 34586 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement - Eleves - Plaintes deposees par les directeurs d'etablissement; interrogation d'eleves mineurs dans les locaux scolaires; garde a vue dans les locaux de la gendarmerie ou de la police pendant les heures de classe
- Question écrite n° 34587 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance maladie maternite - Caisses: Picardie - Fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 34588 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Agents non titulaires de l'Etat des collectivites locales et des etablissements publics; conditions d'attribution; demission
- Question écrite n° 34589 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education et conseillers principaux; affectation; mutations
- Question écrite n° 3458 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Defense: ministere - Personnel - Militaires; carriere; prise en compte des services civils
- Question écrite n° 34590 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Arts et spectacles - Litterature - Aides a la creation litteraire
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