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- Question écrite n° 34563 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Entreprises sous-traitantes; reglementation
- Question écrite n° 34564 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales - Medecine; programmes; medecine legale
- Question écrite n° 34565 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs animateurs en ecole normale; remunerations; indemnite de logement
- Question écrite n° 34566 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Carte d'identite provisoire; mineurs
- Question écrite n° 34567 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; aviculteurs; exoneration
- Question écrite n° 34568 de M. Joxe Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Tramways et chemins de fer d'interet local: montant des pensions - Caisse autonome mutuelle de retraite des agents de chemins de fer d'interet local et tramways; montant des pensions
- Question écrite n° 34569 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord
- Question écrite n° 3456 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Concierges et gardiens - Remunerations - Calcul
- Question écrite n° 34570 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord
- Question écrite n° 34571 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs beneficiant d'un contrat de solidarite ayant pris leurs conges payes pendant la periode de preavis; conditions d'attribution
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