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- Question écrite n° 34555 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut
- Question écrite n° 34556 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut
- Question écrite n° 34557 de Mme Fievet Berthe
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Grandes surfaces; delais de paiement; reglementation
- Question écrite n° 34558 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Divorce; garde conjointe des enfants; determination de l'allocataire
- Question écrite n° 34559 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Chomeurs; indemnites de conges payes
- Question écrite n° 3455 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Clients ayant fait faillite; recuperation; delais
- Question écrite n° 34560 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Eau et assainissement - Distribution de l'eau - Syndicat d'adduction d'eau; redressement fiscal; repercussions sur les lotisseurs; cas d'espece
- Question écrite n° 34561 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'examens de depistage en cours de grossesse; remboursement
- Question écrite n° 34562 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Entreprises sous-traitantes; reglementation
- Question écrite n° 34563 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Entreprises sous-traitantes; reglementation
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