Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148099 résultats trouvés

Question écrite n° 78038 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Etrangers - Travailleurs etrangers - Chomeurs percevant des allocations; chomeurs inscrits a l'agence nationale pour l'emploi; statistiques
Question écrite n° 78039 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Sections de techniciens superieurs - Capacite d'accueil des etablissements; conditions d'admission des eleves
Question écrite n° 7803 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Sante publique - Politique de la sante - Materiels medicaux; emploi et activite
Question écrite n° 78040 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 78041 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Politique economique et sociale - Investissements - Investissements etrangers en France; statistiques depuis 1965
Question écrite n° 78042 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Testaments; droit fixe; droit proportionnel; application
Question écrite n° 78043 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 16/12/1985; Assurance vieillesse: regime general - Paiement des pensions - Liquidation; delais; pensions provisoires; paiement
Question écrite n° 78044 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 16/12/1985; Publicite - Publicite exterieure: Paris - Zones de publicite elargies; reglementation
Question écrite n° 78045 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 16/12/1985; Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; consequences; personnel technique
Question écrite n° 78046 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 16/12/1985; Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Statut