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- Question écrite n° 19933 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Transports aeriens - Compagnies - Air France; classe economique; choix de sa place par le passager lors de l'enregistrement; suppression
- Question écrite n° 19935 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19937 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Impots locaux - Impots directs: Essonne - Fixation des taux par les collectivites locales; date
- Question écrite n° 19939 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Mer et littoral - Domaine public maritime: Provence-Alpes-Cote d'Azur - Clotures elevees par des particuliers; destruction; intervention du ministre de la mer
- Question écrite n° 19940 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Mer et littoral - Domaine public maritime: Provence-Alpes-Cote d'Azur - Clotures elevees par des particuliers; destruction; intervention du ministre de la mer
- Question écrite n° 19942 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Rhone - Lyon; cathedrale Saint-Jean; restauration; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19944 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Politique exterieure - Conventions fiscales - Application; impot sur les grandes fortunes; Pays-Bas; Suisse
- Question écrite n° 19945 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Montant des pensions - Inaptes au travail
- Question écrite n° 19947 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Exportations; statistiques depuis 1977 par categories de produits
- Question écrite n° 19949 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Pret-a-porter; importations; statistiques depuis 1977 par pays exportateurs
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