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- Question écrite n° 19973 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; concubins
- Question écrite n° 19975 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Circulation routiere - Poids lourds - Dispositif de limitation de vitesse; installation obligatoire; securite
- Question écrite n° 19977 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Baux - Baux d'habitation - Preavis de depart; delai; deces du locataire
- Question écrite n° 19978 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Environnement: ministere - Personnel - Fonctionnaires assurant l'inspection des installations classees; remunerations
- Question écrite n° 19981 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Politique economique et sociale - Plans - Neuvieme plan; elaboration; conclusions de la commission Gregoire; consultation des collectivites locales
- Question écrite n° 19983 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Declaration; date limite de depot; Francais de l'etranger; diplomates
- Question écrite n° 19985 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France
- Question écrite n° 19987 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Assurance invalidite deces - Capital deces - Calcul
- Question écrite n° 19989 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Maladies professionnelles non inscrites au tableau; eczema allergique; indemnisation
- Question écrite n° 19990 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Economie: ministere - Administration centrale - Demenagement des services centraux loges rue de Rivoli
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