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- Question écrite n° 19952 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Automobiles; concurrence etrangere; importations; statistiques; bilan et perspectives; emploi et activite
- Question écrite n° 19954 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Elevage - Gibier - Reconstitution du gibier; importations; statistiques par categories de gibier et par pays exportateurs
- Question écrite n° 19956 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Handicapes - Etablissements: Gard - Centres de reeducation fonctionnelle; lits; statistiques pour le secteur public et pour le secteur prive
- Question écrite n° 19958 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Handicapes - Etablissements: Aude - Centres de reeducation fonctionnelle; lits; statistiques pour le secteur public et pour le secteur prive
- Question écrite n° 19961 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget: Pyrenees-Orientales - Assurance maladie maternite; frais d'hospitalisation; montant des depenses par secteurs, public ou prive, et par categories de soins
- Question écrite n° 19964 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse: Herault - Non salaries; beneficiaires; statistiques
- Question écrite n° 19966 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse: Pyrenees-Orientales - Non salaries; beneficiaires; statistiques
- Question écrite n° 19968 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse: Gard - Salaries; beneficiaires; statistiques
- Question écrite n° 19971 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse: Pyrenees-Orientales - Salaries; beneficiaires; statistiques
- Question écrite n° 19973 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; concubins
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