1147539 résultats trouvés
- Question écrite n° 19634 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19635 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Centre international de la communication; creation
- Question écrite n° 19638 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux pour l'emploi; syndicalistes; autorisations d'absence
- Question écrite n° 19641 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Election; etablissement des listes electorales; auxiliaires, contractuels et vacataires des etablissements publics
- Question écrite n° 19643 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles et alimentaires; paiement; delais; consequences
- Question écrite n° 19645 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Regimes autonomes et speciaux; aides de l'Etat et des caisses du regime general
- Question écrite n° 19647 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; calcul; disparites
- Question écrite n° 19649 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; auxiliaires, contractuels et vacataires titularises; annuites liquidables; rachat de cotisations
- Question écrite n° 19650 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; zones rurales; prise en compte des possibilites d'extension ou de reconversion des exploitations agricoles
- Question écrite n° 19653 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
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