1147539 résultats trouvés
- Question écrite n° 19655 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect
- Question écrite n° 19656 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Television; orthographe
- Question écrite n° 19658 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; personnes atteintes de la sclerose en plaques
- Question écrite n° 19662 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Vacances d'ete; dates
- Question écrite n° 19664 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 19666 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Ganterie
- Question écrite n° 19668 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Travaux; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19671 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
- Question écrite n° 19672 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 19674 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Elevage - Porcs - Eleveurs; aides et prets
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