Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34883 de M. Lejeune André: Date de dépôt : 04/07/1983; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; exoneration; pieces justificatives; avis de non-imposition
Question écrite n° 34884 de M. Taddei Dominique: Date de dépôt : 04/07/1983; Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Reglement des factures par les services administratifs; delais
Question écrite n° 34885 de M. Taddei Dominique: Date de dépôt : 04/07/1983; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Vaucluse - Avignon; service de microchirurgie; creation; effectifs de personnel
Question écrite n° 34886 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 04/07/1983; Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Fait generateur; encaissement des acomptes ou du prix
Question écrite n° 34887 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 04/07/1983; Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement; statut
Question écrite n° 34888 de M. de Benouville Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Transport de marchandises francaises exportees; pavillon francais
Question écrite n° 34889 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 04/07/1983; Taxe sur la valeur ajoutee - Activites immobilieres - Premiere mutation a titre onereux d'un immeuble acheve depuis moins de 5 ans; motifs professionnels
Question écrite n° 3488 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 12/10/1981; Jeunes - Logement - Bilan et perspectives
Question écrite n° 34890 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres de reeducation professionnelle; stagiaires; remunerations
Question écrite n° 34891 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 04/07/1983; Transports routiers - Transports scolaires - Moyens financiers; prix des services scolaires