Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34908 de M. Brochard Albert: Date de dépôt : 04/07/1983; Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Fonds de commerce; acquisition en indivision egalitaire par un pere et un fils; plus-values latentes
Question écrite n° 34909 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/07/1983; Circulation routiere - Securite: Rhone - Points noirs; suppression; neuvieme plan; moyens financiers
Question écrite n° 3490 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 12/10/1981; Circulation routiere - Stationnement - Handicapes; place de stationnement reservee devant leur domicile
Question écrite n° 34910 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/07/1983; Circulation routiere - Securite: Rhone - Points noirs; suppression; neuvieme plan; moyens financiers
Question écrite n° 34911 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/07/1983; Politique exterieure - URSS - Nature du pouvoir sovietique; totalitarisme; attitude de la France
Question écrite n° 34912 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/07/1983; Gouvernement - Premier ministre - Declaration sur les manifestations des professeurs de l'enseignement superieur
Question écrite n° 34913 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/07/1983; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; emission sur le President de la Republique realisee a Latche; cout
Question écrite n° 34914 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/07/1983; Politique exterieure - Desarmement - Finlandisation; signification
Question écrite n° 34915 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 04/07/1983; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 34916 de M. Esdras Marcel: Date de dépôt : 04/07/1983; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Constructions hospitalieres; renovation