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- Question écrite n° 34874 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Chomage: indemnisation - Allocation de base - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34875 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Urbanisme - Permis de construire - Delivrance; pouvoirs du maire; revision du plan d'occupation des sols; decentralisation
- Question écrite n° 34876 de M. Join Marcel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants titulaires d'un doctorat d'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 34877 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; prise en compte des annees de service comme volontaires du service national actif
- Question écrite n° 34878 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Concours; utilisation de machines a calculer electroniques; autorisation
- Question écrite n° 34879 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Industrie: ministere - Administration centrale - Bureau de recherches geologiques et minieres; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 3487 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Elevage - Volailles - Entreprises d'abattage; apprentissage
- Question écrite n° 34880 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Annuites liquidables; professions et activites paramedicales et sociales; prise en compte des periodes de stages
- Question écrite n° 34881 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Travail a temps partiel
- Question écrite n° 34882 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
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