Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3481 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/10/1981; Politique exterieure - Maroc - Phosphates; uranium; attitude de la France
Question écrite n° 34820 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 04/07/1983; Professions et activites medicales - Dentistes - Cabinets mutualistes; creation; consequences; securite sociale; equilibre financier; assurance maladie maternite; professions liberales; concurrence
Question écrite n° 34821 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Artisans taxis; vehicule professionnel; amortissement; calcul
Question écrite n° 34822 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Transports routiers - Personnel - Chauffeurs routiers; remunerations; calcul des heures de travail
Question écrite n° 34823 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Permis de conduire - Reglementation - Taxis; permis special
Question écrite n° 34824 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Abattement special de 20% sur les traitements, salaires, pensions et rentes viageres; extension aux artisans taxis
Question écrite n° 34825 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Taxis - Tarifs - Uniformisation
Question écrite n° 34826 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
Question écrite n° 34827 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; verres correcteurs; conduite d'un vehicule pour des raisons professionnelles; remboursement
Question écrite n° 34828 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Circulation routiere - Poids lourds - Circulation en fin de semaine; reglementation; respect; vehicules etrangers a la CEE