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- Question écrite n° 19860 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Declaration du ministre de la culture; role du President de la Republique dans le domaine culturel
- Question écrite n° 19862 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19864 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; facturation; simplification
- Question écrite n° 19866 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Lois - Initiative des lois - Assemblee nationale; propositions de loi deposees par les deputes de l'opposition; inscription a l'ordre du jour; statistiques depuis le debut de la septieme legislature
- Question écrite n° 19868 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Logement - Prets: Morbihan - Conditions d'attribution; encadrement du credit; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 19871 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Contrats - Contrats de louage - Vehicules industriels
- Question écrite n° 19873 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19875 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Teleboutiques; numero d'appel telephonique; inscription dans l'annuaire
- Question écrite n° 19877 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19879 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Baux - Baux a usage professionnel - Loyers; montant; blocage des prix
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