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- Question écrite n° 19900 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Urbanisme - Plans d'occupation des sols - Consequences; terrains agricoles; prix
- Question écrite n° 19901 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne: les yeux ouverts; cout; organisation
- Question écrite n° 19904 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de visites medicales obligatoires; remboursement; permis de conduire
- Question écrite n° 19906 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 19908 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 19911 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Urbanisme - Lotissements: Var - Saint-Raphael; lotissement des rives d'Agay; respect des dispositions du cahier des charges
- Question écrite n° 19913 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
- Question écrite n° 19915 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Action culturelle a l'egard de l'etranger; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19917 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Culture latine; promotion; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19919 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Creation audiovisuelle; conservation des archives; diffusion encyclopedique; bilan et perspectives
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