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- Question écrite n° 19941 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Benefices non commerciaux tires d'une activite non agricole accessoire; confusion avec les benefices agricoles dans le cadre du regime du benefice reel; plafond
- Question écrite n° 19943 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Politique exterieure - Etats-Unis - Gazoduc siberien; construction; participation de filiales francaises d'entreprises americaines; requisition; attitude des Etats-Unis; entreprise General Motors
- Question écrite n° 19946 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Exportations; statistiques depuis 1977
- Question écrite n° 19948 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Exportations; statistiques depuis 1977 par categories de produits et par pays importateurs
- Question écrite n° 19950 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Commerce exterieur - Balance des paiements - Balance commerciale; deficit; causes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19953 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Elevage - Gibier - Reconstitution du gibier; centres d'elevage; implantation; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 19955 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Handicapes - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Centres de reeducation fonctionnelle; personnes en traitement; origine des troubles fonctionnels; statistiques pour 1981
- Question écrite n° 19957 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Handicapes - Etablissements: Herault - Centres de reeducation fonctionnelle; lits; statistiques pour le secteur public et pour le secteur prive
- Question écrite n° 19959 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Handicapes - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Centres de reeducation fonctionnelle; lits; statistiques pour le secteur public et pour le secteur prive
- Question écrite n° 19960 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Handicapes - Etablissements: Lozere - Centres de reeducation fonctionnelle; lits; statistiques pour le secteur public et pour le secteur prive
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