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Question écrite n° 19847 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 13/09/1982
Enseignement prive - Enseignement secondaire: Pays-de-la-Loire - Fonctionnement; classes de brevet de technicien superieur; ouvertures
Question écrite n° 19849 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 13/09/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: radiodiffusion et television - Programmes; FR3; temps d'antenne reserve aux elus locaux appartenant a la majorite ou a l'opposition; objectivite de l'information
Question écrite n° 19850 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 13/09/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: politique economique et sociale - Developpement economique; bilan et perspectives
Question écrite n° 19852 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 13/09/1982
Francais: langue - Defense et usage - Declarations des membres du Gouvernement
Question écrite n° 19854 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 13/09/1982
Enfants - Enfance martyre - Lutte et prevention; peines applicables; aggravation
Question écrite n° 19856 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 13/09/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine; politique en faveur des retraites - Alsace-Lorraine; regime local; prorogation
Question écrite n° 19858 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 13/09/1982
Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Loi no71-1132 du 31 decembre 1971; personnes ayant cesse leur activite avant l'entree en vigueur de la loi
Question écrite n° 19861 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 13/09/1982
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; calcul; revenu cadastral
Question écrite n° 19863 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 13/09/1982
Professions et activites paramedicales - Orthophonistes - Revendications
Question écrite n° 19865 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 13/09/1982
Famille - Politique familiale - Debat; inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale