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- Question écrite n° 19886 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Pouvoir d'achat; maintien; blocage des prix et des salaires; fin
- Question écrite n° 19888 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Budget de l'Etat - Equilibre budgetaire - Deficit; montant; politique economique et sociale
- Question écrite n° 19891 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: prestations familiales - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 19893 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Famille - Absents - Disparitions; suites judiciaires et condamnations penales; statistiques
- Question écrite n° 19895 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Transports aeriens; aeroport d'Orly; bureau marketing passagers Orly sud 103; denomination
- Question écrite n° 19897 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Crimes, delits et contraventions - Vols: Paris - Lutte et prevention; bilan et perspectives; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 19899 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Chauffage domestique; exoneration
- Question écrite n° 19902 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Voirie - Politique de la voirie - Routes et autoroutes; emprises; declassement; procedure; delais
- Question écrite n° 19903 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19905 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; moyens financiers; aides de l'Etat
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