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- Question écrite n° 19867 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; facturation; mention des augmentations du prix du kilowatt-heure
- Question écrite n° 19869 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 19870 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers liberaux; conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 19872 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Budget: ministere - Services exterieurs - Services fiscaux; duree du travail; duree hebdomadaire fixee a trente neuf heures; consequences; effectifs de personnel
- Question écrite n° 19874 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat: Moselle - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19876 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Urbanisme - Permis de demolir - Refus; consequences
- Question écrite n° 19878 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Baux - Baux d'habitation - Droits et obligations des locataires et des bailleurs; reforme; consequences
- Question écrite n° 19881 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Chauffage - Chauffage domestique - Conduits de cheminee; installation dans chaque logement; charbon; relance de la production charbonniere francaise
- Question écrite n° 19883 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Retraites complementaires - Cadres - Algerie; anciens cadres francais; montant
- Question écrite n° 19885 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Budget de l'Etat - Equilibre budgetaire - Deficit; montant; politique economique et sociale
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