Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 414 - Proposition de loi de M. François Asensi tendant à renforcer les compétences de la Commission départementale d'équipement cinématographique: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Commission départementale d'équipement cinématographique)
N° 398 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Dominique Paillé tendant à introduire la Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958: Date de dépôt : 26/11/2002; Voir le dossier (Constitution : intégration de la Convention des Droits de l'Enfant)
N° 396 - Proposition de résolution de Mme Geneviève Colot tendant à créer une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France: Date de dépôt : 26/11/2002; Voir le dossier (Mineurs en danger arrivant en France (commission d'commission d'enquête))
N° 397 - Proposition de résolution de M. Jean-Claude Abrioux tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants: Date de dépôt : 26/11/2002; Voir le dossier (Maltraitances aux enfants - commission d'commission d'enquête -)
N° 390 - Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menaçant la santé des salariés: Date de dépôt : 21/11/2002; Voir le dossier (Risques de produits toxiques sur la santé des salariés)
N° 380 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à protéger certaines catégories d'étrangers des mesures d'éloignement du territoire: Date de dépôt : 19/11/2002; Voir le dossier (Étrangers : mesures d'éloignement du territoire)
N° 374 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains: Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Solidarité et renouvellement urbains)
N° 371 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, modifiant l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives: Date de dépôt : 12/11/2002; Voir le dossier (Sport : promotion des activités physiques et sportives)
N° 370 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la responsabilité civile médicale: Date de dépôt : 12/11/2002; Voir le dossier (Responsabilité civile médicale)
N° 353 - Proposition de loi de M. Georges Ginesta visant à compléter l'article 55 du code civil sur les déclarations de naissance: Date de dépôt : 07/11/2002; Voir le dossier (Code civil : article 55 sur les déclarations de naissance)