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N° 496 - Proposition de loi de M. Jacques Le Nay visant à étendre l'attribution du macaron Grand Invalide Civil à tous les titulaires de la carte d'invalidité et aux titulaires de la carte verte portant mention"station debout pénible": Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Attribution du macaron Grand Invalide Civil)
N° 501 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Élections : reconnaissance du vote blanc)
N° 489 - Proposition de loi de M. Michel Sordi portant diverses dispositions relatives aux mines: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Diverses dispositions sur les mines)
N° 499 - Proposition de loi de M. Paul Quilès relative à la répression de l'activité de mercenaire: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Répression de l'activité de mercenaire)
N° 492 - Proposition de loi de M. Christian Ménard tendant à accélérer les procédures relatives à l'intervention des pouvoirs publics après des inondations: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Intervention des pouvoirs publics après des inondations)
N° 494 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut relative au financement par les régions des dépenses d'investissement des lycées privés d'enseignement général sous contrat d'association avec l'Etat: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Financement par les régions des lycées privés sous contrat)
N° 488 - Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à renforcer la sécurité du transport maritime et à lutter contre les pollutions marines: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Transport maritime et lutte contre la pollution)
N° 493 - Proposition de loi de M. Georges Colombier tendant à permettre aux titulaires de l'allocation aux handicapés adultes d'exercer une activité professionnelle à temps partiel: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Travail des titulaires de l'allocation adulte handicapé)
N° 500 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire)
N° 479 - Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à modifier les articles 24 bis et 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée par la loi no 90-615 du 13 juillet 1990, de façon à interdire la contestation de la réalité de tous génocides et crimes contre l'humanité: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Liberté de la presse et les génocides)