Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 224 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin relative à la répression de la conduite sous l'empire de produits stupéfiants: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Conduite sous l'empire de stupéfiants)
N° 227 - Proposition de loi de M. François Scellier visant à supprimer la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Redevance de télévision)
N° 199 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à compléter l'article 225-10 du nouveau Code pénal en vue de réprimer l'utilisation de véhicules pour la prostitution: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Utilisation de véhicules pour la prostitution)
N° 201 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à offrir à la partie civile la possibilité d'être associée aux débats des juridictions de libération conditionnelle: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Débats des libérations conditionnelles)
N° 193 - Proposition de loi de M. Philippe Houillon modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux: Date de dépôt : 20/09/2002; Voir le dossier (Mandats sociaux)
N° 194 - Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes: Date de dépôt : 20/09/2002; Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)
N° 195 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Bouvard tendant à instituer un débat dans les deux assemblées du Parlement sur le rapport annuel de la Cour des Comptes: Date de dépôt : 20/09/2002; Voir le dossier (Débat sur le rapport annuel de la Cour des Comptes)
N° 192 - Proposition de loi organique de M. Jean Michel visant à l'abaissement de la limite d'âge dans la magistrature de l'ordre judiciaire: Date de dépôt : 18/09/2002; Voir le dossier (Abaissement de la limite d'âge dans la magistrature)
N° 191 - Proposition de loi organique de M. Bernard Perrut relative à la représentation des retraités au Conseil Economique et Social: Date de dépôt : 18/09/2002; Voir le dossier (Représentation des retraités au CES)
N° 175 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à modifier la procédure d'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Expulsion des gens du voyage en stationnement illégal)