Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 241 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Quilès tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement: Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Constitution : article 34 sur les pouvoirs du Parlement)
N° 234 - Proposition de loi relative à la sécurité des piscines: Date de dépôt : 01/10/2002; Voir le dossier (Piscines)
N° 214 - Proposition de loi de M. Jean Michel visant à l'abaissement de la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Limite d'âge dans la fonction publique)
N° 225 - Proposition de loi de M. Damien Meslot relative à l'élection au second tour des conseillers généraux: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Election des conseillers généraux)
N° 197 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer étendant aux hommes le bénéfice des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite permettant aux femmes fonctionnaires dont un membre de la famille est atteint d'une invalidité de bénéficier d'une pension à la jouissance immédiate: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Jouissance d'une pension pour certaines femmes fonctionnaires)
N° 208 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la circulation et au stationnement des nomades: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Circulation et le stationnement des nomades)
N° 202 - Proposition de loi de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Prise en compte des études supérieures pour la retraite)
N° 206 - Proposition de loi de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Création de parcs nationaux)
N° 222 - Proposition de loi de M. Antoine Carré sur les jardins familiaux: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Jardins)
N° 200 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à renforcer la protection des mineurs victimes d'agressions sexuelles: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Mineurs victimes d'agressions sexuelles)