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N° 298 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Elimination des documents publicitaires)
N° 311 - Proposition de loi de M. Yves Bur: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Taxe sur les salaires)
N° 305 - Proposition de loi de M. Pierre Cardo: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Obligations d'entretien des enfants)
N° 312 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Valeur locative des habitations proches des aéroports)
N° 309 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller relative à l'organisation des rassemblements festifs à caractère musical: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Rassemblements festifs musicaux)
N° 280 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Vote blanc)
N° 276 - Proposition de loi organique de M. Étienne Pinte: Date de dépôt : 11/10/2002; Voir le dossier (Représentation des retraités au Conseil économique et social)
N° 249 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hervé Morin relative à l'exercice des libertés locales: Date de dépôt : 09/10/2002; Voir le dossier (Exercice des libertés locales)
N° 243 - Proposition de résolution de M. Jean-Claude Lefort sur l'approche de l'Union européenne en vue des négociations du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce - (COM[1999] 331 final/no E-1285): Date de dépôt : 08/10/2002; Voir le dossier (Union européenne et OMC)
N° 240 - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des crédits accordés par la France au titre de la coopération internationale et européenne à l'autorité palestinienne: Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Crédits accordés à l'autorité palestinienne (commission d'enquête))