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- Question écrite n° 64756 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Politique exterieure - Moyen-Orient - Attitude de l'Iran et du Qatar. consequences. paix
- Question écrite n° 64678 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 64828 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Droits d'inscription dans les universites. montant. hausse. annulation par le Conseil d'Etat. consequences
- Question écrite n° 64750 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Thomson CSF. emploi et activite
- Question écrite n° 64643 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite a cinquante cinq ans. anciens combattants d'Afrique du Nord
- Question écrite n° 64651 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Impots et taxes - Taxe annuelle sur les locaux a usage de bureaux : Ile-de-France - Suppression
- Question écrite n° 64755 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs : Sarthe - Instituteurs maitres-formateurs. effectifs de personnel
- Question écrite n° 64714 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Police - Police municipale - Statut
- Question écrite n° 64636 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Sante publique - Politique de la sante - Mort subite du nourrisson. lutte et prevention
- Question écrite n° 64654 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
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