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- Question écrite n° 82393 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 71298 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
- Question écrite n° 99891 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 18/10/2016
- agriculture - terres agricoles - droit de préemption. perspectives
- Question écrite n° 74413 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 24/02/2015
- commerce et artisanat - FISAC - réforme. décret. publication
- Question écrite n° 50757 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- politique extérieure - Corée du Nord et Corée du Sud - relations entre les deux États. attitude de la France
- Question écrite n° 27145 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 28/05/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - pêcheurs en eau douce. revendications. Aquitaine
- Question écrite n° 26300 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 14/05/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - allocation de reconnaissance. attribution. modalités
- Question écrite n° 13339 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 11/12/2012
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - refus. tiers payant. suppression
- Question écrite n° 75246 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 03/03/2015
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 27436 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 28/05/2013
- enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions
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